ANI – Le Sommet de la Francophonie a publié un projet de résolution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l’espace francophone.

« Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis les 4 et 5 octobre 2024, à l’occasion du XIXe Sommet de la Francophonie en République française ayant pour thème « Créer, innover et entreprendre en français », réaffirmons notre attachement aux valeurs de paix et de solidarité, aux droits et libertés fondamentaux ainsi qu’aux principes universels du droit international et en particulier ceux de la Charte des Nations unies ;

Rappelant l’impérieuse nécessité du respect de la Charte de la Francophonie, la Déclaration de Bamako (2000) et la Déclaration de Saint-Boniface (2006), qui fondent l’action de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans les domaines de la paix et de la sécurité, de la consolidation et du renforcement de la démocratie, de la prévention, de la gestion et du règlement des crises et des conflits, ainsi que des droits de l’Homme ;

Condamnant fermement le terrorisme et l’extrémisme violent et exprimant notre profonde compassion et notre solidarité à l’égard de toutes les victimes ; saluant à cet égard les actions de prévention mises en œuvre par la Francophonie, en particulier à travers le réseau FrancoPrev;

Réaffirmant notre détermination à prévenir les situations de crises et de conflits et à contribuer à leur règlement pacifique, afin de préserver la paix, la démocratie et le respect des droits humains, de favoriser le développement durable de nos pays et de garantir le bien-être de nos populations ;

Soulignant l’importance de l’intégrité des processus électoraux pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes et une vie politique apaisée, et soutenant les actions d’accompagnement de ces processus menées par l’OIF;

Soulignant l’importance de garantir l’accès des populations à une information libre, fiable, indépendante et pluraliste, exempte de manipulations et de discours de haine, y compris dans l’espace numérique par des législations appropriées ; alarmés par la propagation des désordres de l’information et son impact sur la paix et la stabilité dans l’espace francophone ; appelant l’OIF à renforcer les efforts en vue de contribuer à prévenir et à lutter contre ce phénomène ;

Relevant l’importance de renforcer la coopération internationale dans les domaines des technologies numériques et de l’intelligence artificielle au bénéfice de la paix et de la sécurité ; saluant la contribution de l’OIF au Pacte numérique mondial et appelant à sa mise en œuvre ;

Nous engageant à poursuivre nos efforts en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’action nationaux pour l’application de la résolution 1325 « Femmes, Paix et Sécurité » du Conseil de sécurité des Nations unies, conformément à la Stratégie de la Francophonie pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits et de l’autonomisation des femmes et des filles adoptée par le Sommet d’Erevan en 2018 ;

Considérant la contribution à la paix et la stabilité internationale apportée par les Opérations de paix bénéficiant d’un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que les enjeux de sécurité des contingents et des personnels les composant ; condamnant à cet égard tout discours de haine, fausses informations et propagande à leur encontre ; saluant et encourageant la contribution de la Francophonie aux Opérations de paix ;

Réaffirmant l’impérieuse nécessité d’appliquer le Droit international, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, les arrêts de la Cour Internationale de Justice et, le cas échéant, de donner suite à ses avis consultatifs, relatifs aux situations de crises et de conflits touchant l’espace francophone ;

Rappelant l’obligation du strict respect des principes relatifs à la conduite des hostilités et appelant à ce que les auteurs de crime de droit international ne restent pas impunis ;

Condamnant également, à cet égard, tous les crimes de guerre et autres violations du droit international commis dans le cadre du conflit à Gaza, les attaques meurtrières contre les civils et toute incitation à la violence ; Condamnant également fermement l’expansion de colonies de peuplement, les démolitions et les évictions ; réserves de l’Albanie, la Bulgarie, la Grèce, la Moldavie et la Roumanie.

Exigeant la protection des civils et des travailleurs humanitaires et le respect du droit international humanitaire ; exprimant notre profonde préoccupation face à la situation humanitaire catastrophique qui prévaut à Gaza, soulignant l’urgente nécessité de parvenir à un cessez-le-feu immédiat et durable et à la libération immédiate de tous les otages, d’accroître l’aide humanitaire et d’en assurer l’acheminement et la distribution dans toute la bande de Gaza, de lever toutes les entraves sur les points de passage, conformément au droit international humanitaire ainsi qu’aux résolutions 2712, 2720, 2728 et 2735 du Conseil de sécurité de l’ONU, appréciant hautement à cet égard les efforts continus de médiation de l'Égypte et du Qatar, membres de notre Organisation ;  Appelant à mettre fin aux causes de la situation humanitaire de plus en plus alarmante la population civile des territoires palestiniens occupés et rappelant à Israël en tant que la puissance occupante ses obligations de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger la population palestinienne et permettre l’accès aux secours et la liberté de mouvement ; de garantir la conformité de la détention administrative aux obligations prévues par les conventions internationales, en particulier les conventions de Genève du 12 août 1949 ; et à cet égard appelons à la libération immédiate de tous les palestiniens arbitrairement détenus ; Déplorant les désastreuses répercussions de ce conflit sur de nombreux États et gouvernements membres de notre Organisation ;

Réitérant notre soutien aux efforts internationaux visant l’établissement d’une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient mettant fin à l’occupation et reconnaissant les droits légitimes du peuple palestinien à l’autodétermination permettant la mise en œuvre d’une solution à deux États et la création d’un État palestinien indépendant, souverain, viable et contigu sur la base des frontières du 4 juin 1967 ainsi que sur la base des résolutions 242, 338, 1397, 1515, 2334 et 2735 du Conseil de sécurité, de la Conférence de Madrid de 1991 et de l’Initiative de paix adoptée au Sommet Arabe de Beyrouth de 2002 ; réserve de la Tunisie;

Exhortant la Communauté internationale à maintenir, jusqu’à ce qu’une solution juste et agréée à la question des réfugiés soit trouvée, un soutien équitable à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui contribue à la stabilité de la région par l’accomplissement de sa mission à l’égard des réfugiés palestiniens dans les cinq centres d’opération régionaux

Affirmant notre préoccupation face à la catastrophe humanitaire en cours au Soudan provoquée par le conflit opposant les forces armées soudanaises aux Forces de soutien rapide, qui a entrainé la détérioration massive de la situation sécuritaire, économique et humanitaire forçant des millions de personnes au déplacement interne et vers les pays voisins, parmi lesquels des États membres de la Francophonie ; et affirmant l’importance de la mise en œuvre d’un cessez-le-feu immédiat et de garantir un accès sans entrave à l’aide humanitaire ;

Appelant les pays et les organisations donateurs à accélérer leur soutien au plan d’intervention humanitaire pour le Soudan dans la continuité des engagements pris lors des conférences de Genève en juin 2023 et celle de Paris en avril 2024 ; saluant la tenue au Caire en juillet 2024 de la Conférence des forces politiques et civiles soudanaises ainsi que l’engagement de l’Egypte et de Djibouti afin de renforcer la coopération régionale et internationale ; appelant à renforcer l’inclusion des civils dans le processus de paix vers une transition démocratique, et la coordination des différentes initiatives ;

Condamnant avec la plus grande fermeté les ruptures de l’ordre constitutionnel et démocratique intervenus, notamment du fait de coups de force militaires ;

Concernant le Liban, nous soutenons l’indépendance et la souveraineté du Liban ; Appelons avec force à mettre fin aux atteintes à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Liban ; Appelons à un cessez-le-feu immédiat et durable et à l’application entière de la résolution 1701 dans le respect de l’intégrité territoriale du Liban en conformité avec ses frontières internationalement reconnues ; Appelons à la protection de la population civile.

  ===============D.CH.