ANI – Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi des décisions sur le recours en invalidation de certains articles de la loi de finances 2022 présenté par des députés.
Le Conseil constitutionnel a accepté certains recours et en a rejeté d’autres.
Le Conseil constitutionnel s’était réuni sous la présidence du magistrat Tanous Mchleb en présence des membres les juges MM. Aouni Ramadan, Akram Baasiri, Albert Serhan, Riad Abou Ghida ,Omar Hamzé, Michel Tarazi, Fawzat Farhat, Elias Mechrakani et Mireille Najm.
